Apple pourrait récupérer 3,3 milliards de dollars grâce à une décision de la cour suprême

Une décision historique de la cour suprême

La Cour Suprême des États-Unis a récemment statué que les tarifs réciproques imposés par l'ancien président Donald J. Trump étaient illégaux. Cette décision, prise à l'unanimité (6 voix contre 3), remet en question l'autorité présidentielle en matière de taxation et pourrait avoir des conséquences financières significatives pour de nombreuses entreprises, dont Apple.

Le contexte juridique : ieepa et constitution

Le président Trump avait invoqué l'International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) pour justifier l'imposition de ces tarifs, arguant d'une urgence nationale. Cependant, la Cour Suprême a estimé que l'IEEPA ne conférait pas au président le pouvoir de taxer, une compétence exclusive du Congrès, conformément à la Constitution américaine. Les juges ont souligné que les pères fondateurs n'avaient pas l'intention de permettre à l'exécutif de recourir à des pouvoirs réglementaires d'urgence pour lever des fonds.

Apple et les tarifs : un impact financier important

Apple, dont la production est fortement dépendante de pays tels que la Chine, a été lourdement impactée par ces tarifs. L'entreprise aurait payé environ 3,3 milliards de dollars en tarifs sur les trois derniers trimestres. Malgré les avertissements, Apple avait tenté d'apaiser le président Trump en annonçant des investissements massifs aux États-Unis, atteignant 500 milliards de dollars sur quatre ans, puis un montant supplémentaire de 100 milliards de dollars en août.

Réaction d'apple : discrétion et stratégies

Contactée par The New York Times, Apple s'est refusée à tout commentaire concernant une éventuelle demande de remboursement. Cette discrétion laisse planer le doute sur l'intention de l'entreprise de saisir cette opportunité financière. Il est à noter qu'Apple avait déjà mis en place des stratégies pour minimiser l'impact des tarifs, notamment en louant la faveur du président Trump et en promettant d'acheter davantage de semi-conducteurs américains.

Nouvelle tentative de l'administration trump : section 122 du trade act

Suite à la décision de la Cour Suprême, l'administration Trump a publié un décret visant à mettre fin aux tarifs précédemment annoncés. Cependant, elle a également signé une proclamation augmentant les droits d'importation sur les produits provenant de tous les pays à 15%, contre 10% auparavant. Ce nouveau dispositif s'appuie sur la Section 122 du Trade Act de 1974, permettant de répondre à des déficits importants de la balance des paiements. Cette mesure est toutefois limitée dans le temps, expirant le 24 juillet 2026, à moins d'une prolongation par le Congrès.

Diversification de la production : la réponse d'apple

Anticipant les tensions commerciales avec la Chine, Apple a progressivement délocalisé une partie de sa production. Début 2024, l'Inde est devenue le principal pays où sont assemblés les iPhones destinés au marché américain. Cette stratégie vise à réduire la dépendance à la Chine et à se protéger contre les potentielles restrictions commerciales et tarifs futurs, quelle que soit l'administration en place.