La jubilación parcial revient dans le débat sur l'emploi public en espagne

Après plus d'un an de blocage, la ministre de l'Inclusion, de la Sécurité Sociale et des Migrations espagnole, Emilia Rodríguez Manchón, est en train de finaliser un décret-loi pour réactiver la modalité de la retraite partielle pour des milliers de travailleurs publics espagnols.

Une solution adaptée aux besoins du secteur public

Depuis avril 2025, les administrations publiques ne peuvent plus recruter des relevistes répondant aux critères législatifs actuels, qui exigent un contrat à temps plein et fixe. Or, la contratación dans le secteur public est soumise à des limites budgétaires et à la rigueur des offres d'emploi public.

Pour débloquer cette situation, le gouvernement espagnol a trouvé une solution adaptée spécifiquement au secteur public. Après des négociations avec les syndicats CCOO et UGT, un accord a été trouvé qui propose deux voies pour répondre à l'exigence légale du releviste.

La première voie consiste à recruter des candidats qui ont déjà réussi un processus de sélection, même s'ils n'ont pas encore été nommés. La seconde voie permet la contratación de personnels temporaires dont le poste est lié à une offre publique d'emploi en cours.

Cette mesure, en principe, ne concernera que le personnel contractuel, qui est le seul groupe du secteur public dont la retraite partielle est entièrement reconnue et équivalente à celle du secteur privé.

Cependant, CCOO réclame à son tour l'extension de ce droit aux fonctionnaires de carrière, aux contractuels et aux statutaires.

Qui peut accéder à la retraite partielle?

En général, la retraite partielle permet de prendre sa retraite en avance de deux à trois ans, en réduisant sa durée de travail et son salaire proportionnellement, tout en commençant à percevoir une partie de la pension.

Pour être éligible, il faut avoir atteint l'âge minimal exigé (jusqu'à 3 ans avant l'âge ordinaire de la retraite) et justifier d'un minimum de cotisations, qui généralement se situe autour de 33 ans, mais peut varier en fonction des cas.

De plus, la réduction de la durée de travail doit se situer dans des marges définies, généralement entre 25% et 50%. Cette partie de la durée de travail est laissée au nouvel employé contractuel comme releviste.

Au regard de la réforme, son contrat doit maintenant être indéfini et à temps plein, et il doit subsister pendant au moins 2 ans après la fin de la retraite partielle.

Différence entre fonctionnaires et personnel contractuel : concours d'accès, options de licenciement et salaires

Comment cela affecte-t-il la pension?

La retraite partielle anticipée permet de réduire la durée de travail et de commencer à percevoir une partie de la pension proportionnellement à la réduction pactisée, en percevant le reste des rémunérations par l'administration.

En pratique, cela signifie que si un travailleur réduit sa durée de travail d'un 50%, il percevra le 50% de sa pension calculée à ce moment-là, plus le 50% de son salaire.

Il est important de noter que la pension est calculée sur les bases de cotisations accumulées jusqu'au moment de la retraite partielle, et non sur celles qui seraient générées en continu jusqu'à la retraite définitive.

Concernant le calcul du temps de travail, la nouvelle réglementation permet la cumulabilité du temps de travail en périodes de jours dans la semaine, de semaines dans le mois, de mois dans l'année ou de périodes de temps pendant la validité du contrat de relevo, conformément aux dispositions individuelles ou collectives.

Cela signifie que, en pratique, il est possible de travailler certains périodes à temps plein et de se reposer d'autres, toujours en respectant la réduction convenue.

Lorsque l'on accède à la retraite pleine, la pension est recalculée en tenant compte de toutes les cotisations réalisées, y compris celles du période de retraite partielle.