Les déclarations de la succession : comment les héritiers doivent agir

La campagne de la déclaration de revenu implique pour des milliers de personnes en Espagne de déclarer leurs biens et leurs revenus. Mais, il n'y a pas que les vivants concernés. Les héritiers doivent également s'acquitter de cette formalité en cas de décès.

Quand est-il obligatoire de déclarer la succession?

La déclaration de succession n'est pas toujours obligatoire. Elle dépend des mêmes critères que pour tout contribuable. Il faut déclarer si le défunt a eu des revenus suffisants pour obligatoirement déclarer, sans prendre en compte la durée de l'année écoulée.

Quels revenus inclure dans la déclaration?

La déclaration de revenu d'un décédé a une particularité clé : elle ne comprend que les revenus perçus entre le 1er janvier et la date du décès. L'héritier peut réaliser ce truc, mais si plusieurs héritiers sont impliqués, il est recommandé de le faire par un seul d'entre eux, en informant les autres.

Quels sont les étapes à suivre?

Le processus est similaire à celui d'un contribuable ordinaire, mais avec quelques particularités. Les héritiers doivent obtenir un numéro de référence pour accéder aux données fiscales et présenter la déclaration. Celle-ci peut être faite en ligne, en personne (après avoir pris rendez-vous au nom du défunt) ou avec l'aide d'un expert fiscal.

Si la déclaration donne lieu à un paiement, c'est aux héritiers de le faire, qu'ils soient un, plusieurs ou tous ensemble.