L'espagne adopte la directive européenne sur l'ivades franchisés

L'Espagne a enfin adopté la directive européenne sur l'IVAdes franchisés, un système simplifiant la fiscalité des travailleurs autonomes. Cette mesure était attendue par le collectif des travailleurs autonomes, qui devraient ainsi bénéficier d'une simplification de leurs obligations fiscales.

Quelques 770 000 travailleurs autonomes pourraient en bénéficier

La Federación Nacional de Asociaciones de Trabajadores Autónomos (ATA) évalue que ce régime pourra concerner environ 770 000 travailleurs autonomes, générant ainsi un ahorro de plus de 500 millions d'euros par an.

Ces travailleurs autonomes pourront ainsi s'exonérer du paiement de l'IVAdes pour une facturation annuelle inférieure à 85 000 euros. Les petites entreprises pourront également vendre leurs produits à d'autres pays de l'UE sans devoir s'enregistrer dans ces pays, à condition de ne pas dépasser les 100 000 euros de facturation annuelle.

Cependant, ce régime ne sera pas obligatoire et les travailleurs autonomes pourront choisir de rester dans le régime général. Ce choix dépendra de leur structure d'affaires et de leur niveau de revenus. Les activités nécessitant de fortes investissements ou des coûts déductibles importantes ne bénéficieront pas de cet avantage.